Conditions générales de vente

La société Sweet Tailor propose la vente de prêt à porter et d'accessoires pour homme sur Internet.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la Société Sweet Tailor, SARL au capital de 10 000€ dont le siège social est situé 9 Square Jean Moulin 73100 AIX-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 814 876 512, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SWEET TAILOR dénommée ci-après « l'acheteur ». La version à jour des présentes Conditions Générales de Vente est accessible en ligne par le client. Il suffit pour se faire de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » où sont référencées les dites conditions dans leur version intégrale. Le client peut également se procurer ce document en écrivant à :

 

SWEET TAILOR
9 square Jean Moulin
73100 AIX-LES-BAINS

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SWEET TAILOR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SWEET TAILOR, nommé www.sweettailor.fr. Les Conditions Générales de Vente qui suivent ont été établies afin d'informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur son site Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Toute commande passée sur le site Internet www.sweettailor.fr sous-entend donc que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par SWEET TAILOR de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs.

Passer commande sur le site www.sweettailor.fr vaut acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales par le client. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société SWEET TAILOR. Les Conditions Générales de Vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur.

Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, SWEET TAILOR ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

 

1. Les Prix :

La modification des prix des produits peut se faire tous les 1ers de chaque mois ou le 1er jour ouvrable de chaque mois.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c'est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) + autres taxes éventuelles annexes ou connexes hors participation aux frais d'expédition et de livraison de la commande pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont désactivés pendant les soldes et offres en cours. La durée de leur validité est déterminée et vous sera indiquée.

Pour tous les produits expédiés, hors communauté européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état seront alors demandées par ses organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société SWEET TAILOR. Ils seront à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de différents pays.

Les produits demeurent la propriété de la Société SWEET TAILOR jusqu'au complet paiement du prix.

La Société SWEET TAILOR n'a pas pour vocation première de vendre vers des professionnels bien que ces derniers peuvent totalement et librement bénéficier des mêmes avantages proposés sur le site.

Toute demande particulière émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

La Société SWEET TAILOR se réserve le droit de pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel.

La Société SWEET TAILOR ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne mais s'engage à fournir aux autorités et/ou aux juridictions compétentes toute information qu'elle aurait en sa possession pour lutter contre la fraude.

Les pourcentages de réduction affichés sur le site www.sweettailor.fr par la Société SWEET TAILOR s'appliquent sur le tarif précédemment proposé des produits. Il sera alors mentionné un prix conseillé et un prix de vente remisé ou prix de vente soldé en période de soldes.

Pour toute question relative au prix de nos produits, il existe une adresse électronique; [email protected].

 

1. Commandes :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés et le mode de livraison souhaité.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.

- Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement PAYZEN ( groupe Crédit Du Nord)  aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

Dans le cas où la plateforme de paiement PAYZEN n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur «Mon Compte».

 

1. Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC).

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.

La Société SWEET TAILOR ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.

Le client peut effectuer ses règlements :

- Par carte bancaire (Bleue, Carte Visa, Mastercard, American Express)

- Par Paypal .

Les paiements sont réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Payzen qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport des données sur le réseau.

Les coordonnées bancaires et adresses IP de l’acheteur ne sont alors pas connues du vendeur. Seules les banques de clients et la Société sécurisée PAYZEN Services disposent d'un droit d'accès.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la Société SWEET TAILOR constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La Société SWEET TAILOR ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours.

Dans un soucis de sécurisation de l'achat, nous pourrons être amenés à vous demander une photocopie de votre carte d'identité par mail et un justificatif d'adresse.

Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société SWEET TAILOR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne.

La Société SWEET TAILOR n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services

  5.Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation (DDR) de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles, avoir ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour cela, l'acheteur devra contacter SWEET TAILOR pour demander le retour de (ou des) l'article(s) de la manière suivante : - S'il souhaite un échange : par courriel électronique à [email protected] en indiquant son numéro de commande, ses noms et prénoms, le(s) produit(s) désirés en échange. Dans l'idéal, et pour assurer un échange dans les meilleures délais, il est recommandé à l'acheteur de bien bien spécifier les noms des références demandées en échange et/ou le(s) lien(s) URL vers la fiche produit avec les tailles si possible. L'acheteur sera livré du nouvel article dès réception par SWEET TAILOR de l'article initialement reçu. Le nouvel article sera retourné aux frais de l'acheteur et dès paiement du prix additionnel éventuel pour le paiement du nouvel article ainsi que de ses frais de livraison. - S'il souhaite retourner l'article : en suivant la procédure de demande de retour du site. L'acheteur pourra alors demander un d'accord de retour en indiquant le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner. Après vérification, le vendeur lui communiquera  la procédure à suivre par courrier électronique. Le produit devra être retourné par le client à ses frais et à ses risques et périls, en l'état, plié dans son emballage d'origine avec tous les éléments ayant permis de conditionner le produit. La photocopie de la facture devra être jointe au produit . Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à date de réception du retour du produit soit par crédit de carte bancaire ou compte Paypal dès lors que ce mode de remboursement soit possible techniquement, soit par chèque à l'ordre du client, soit par virement, soit par avoir sous forme de code de réduction valable 1 an sur le site du vendeur ou en numéraire à la demande expresse du client. Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à remboursement ou échange par le vendeur.

 

6.Garantie :

Les produits de www.sweettailor.fr ne bénéficient d’aucune garantie.

 7Retours :

Les retours ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les paragraphes : 7.5 (Transport), 7.6 (Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande), 7 (Rétractation), et lorsqu’ils sont effectués dans les 15 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés.

Les retours (y compris dans le cadre de la garantie) sont effectués aux risques de l’acheteur. Attention seuls les articles achetés sur la boutique internet sont éligibles à un retour, échange ou remboursement dans cette boutique.

 8.Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, SWEET TAILOR ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.

Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

9.Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de SWEET TAILOR jusqu’à paiement intégral de leur prix.

10.Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 14 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. SWEET TAILOR et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l'exception de celles résultant de l'article 14 «Propriété intellectuelle » sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d'autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation".

11.Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.sweettailor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SWEET TAILOR.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.sweettailor.fr, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de SWEET TAILOR.

SWEET TAILOR ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

N.B: Toutes les photos utilisées par SWEET TAILOR sont soumises à Copyright

12.Archivage – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13.Règlement des litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.

En cas de litige, l’acheteur contactera la société SWEET TAILOR par courrier électronique à l’adresse mail suivante : [email protected]

 14.Pour tout renseignement :

Toute demande devra être adresse par mail à : [email protected]
ou par téléphone à : 06.66.18.76.85
SAV en direct : [email protected] 

Ou bien par simple lettre à :

SWEET TAILOR
9 Square Jean Moulin 73100 AIX-LES-BAINS